REGLES GENERALES DE DIFFUSION

Toute annonce mentionnant des éléments de texte (mot, expression, phrase, etc…) non conformes aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, ou susceptibles de heurter la sensibilité des utilisateurs et l’esprit de la publication, fera l’objet d’une censure sur le site senebazar.com, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité. Il est strictement interdit de publier une annonce proposant des produits de contrefaçon. Toute publication de produit de contrefaçon qui nuit à l’image de senebazar.com pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Nous vous rappelons également que la vente de copie est assimilée a de la contrefaçon selon les dispositions de l’article L 335-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle qui prévoit une sanction de 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.


L’annonceur doit :
Renseigner sur toutes les informations obligatoires du formulaire.
Renseigner sur son email au moins, lors de la publication.
Supprimer l’annonce une fois le bien vendu ou indisponible.


Sur l’annonce en général :
Toute annonce contenant des éléments propres à induire en erreur l’utilisateur, fera l’objet d’une censure.
Toute annonce appelant à une aide humanitaire ou à des dons privés est interdite.
Toute annonce publicitaire est interdite.
Le bien ou service proposé dans une localité doit être disponible dans le département choisi.
Ne sont pas admis les annonces trop générales qui ne permettent pas une identification précise du bien ou service proposé (exemple : nombreux produits en vente dans votre magasin).
Le bien ou service objet d’une annonce doit être publié dans la catégorie correspondante.
Une seule et même annonce ne doit pas être publiée dans plusieurs catégories.


Sur la photographie :
En cas de publication d’une photographie, celle-ci doit correspondre à la représentation du bien proposé.
Une seule et même photo ne peut pas servir d’illustration pour plusieurs annonces différentes.


Sur le texte :
La représentation de logos est interdite.
Le texte accompagnant la publication doit obligatoirement décrire le bien, produit, service, objet de l’annonce.
Les mots clés ne sont pas admis comme titre pour une annonce.
Le texte accompagnant une annonce ne peut pas servir comme description pour plusieurs biens différents.
Les liens dirigeant vers un autre site internet sont interdits.


Les échanges sont admis sur le site. Cependant l’utilisation d’une base d’échange pour des raisons autres que celles répondant aux besoins de l’annonce est interdite.


Utilisateurs de senebazar.com :
Il vous incombe de prendre connaissance des produits dont l’achat ou la vente est strictement interdite dans ce site :
• Tabac, drogues et associés, substances dangereuses et illicites
• Médicament et parapharmacie
• Armes à feu, explosifs, pièges de chasse
• Contenu réservé aux adultes
• Espèces végétales et animales protégées